CGV Services
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kerhuon Immobilier et ses clients dans le cadre des prestations d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Kerhuon Immobilier, sauf situation particulière explicitement définie par un contrat spécifique.
En sollicitant nos services, le client accepte sans réserve ces conditions générales. Toute commande ou engagement implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Prestations proposées
Kerhuon Immobilier propose des services d’accompagnement dans les transactions immobilières, incluant la vente, l’achat, la location, ainsi que la gestion locative et les conseils en estimation immobilière. Chaque prestation fait l’objet d’un contrat écrit précisant les modalités et les tarifs appliqués.
Notre engagement est de fournir un accompagnement professionnel et personnalisé afin de faciliter chaque étape des projets immobiliers de nos clients, dans le respect des règles légales et déontologiques en vigueur.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont indiqués dans chaque contrat ou devis préalable, convenu avec le client. Ils peuvent inclure des honoraires fixes ou des commissions calculées en pourcentage du montant de la transaction, selon le type de prestation.
Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat et peuvent prévoir un acompte à la signature ainsi que le solde à la réalisation de la prestation. Aucun service ne sera exécuté avant réception des paiements convenus, sauf accord contraire explicite.
Obligations et responsabilités
Kerhuon Immobilier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les missions confiées dans les meilleures conditions de diligence et de professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes ou de documents incomplets fournis par le client ou les tiers.
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Toute omission ou inexactitude peut entraîner des retards ou des difficultés et exonère Kerhuon Immobilier de toute responsabilité en conséquence.
Durée et résiliation
Les contrats de prestation sont conclus pour la durée définie dans chaque document contractuel. Chaque partie peut y mettre fin conformément aux dispositions prévues, généralement moyennant un préavis écrit.
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, la résiliation pourra être prononcée immédiatement, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Propriété intellectuelle
Les documents, annonces, photographies et tous supports réalisés par Kerhuon Immobilier restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux fins prévues par le contrat, sans pouvoir céder ou transférer ces droits à des tiers.
Confidentialité
Kerhuon Immobilier veille à la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de ses prestations. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et dans le respect du droit à la vie privée.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kerhuon Immobilier, situé à 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.